Conditions d'utilisation
Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
Les présentes conditions d'utilisation (« conditions ») régissent votre utilisation de CO2Mate (« l'application »), exploitée par DJUMP, MB, société enregistrée en Lituanie. En utilisant l'application, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas l'application.
1. Utilisation de l'application
CO2Mate est une application de suivi de l'empreinte carbone personnelle. Elle ne peut être utilisée qu'à des fins licites. Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser l'application à d'autres fins que le suivi de votre empreinte carbone personnelle ;
- rétroconcevoir, modifier ou perturber le fonctionnement de l'application ;
- envoyer des requêtes excessives ou automatisées ;
- partager vos identifiants de compte ;
- utiliser l'application pour collecter ou stocker des données sur d'autres personnes.
2. Âge minimum
Vous devez avoir au moins 14 ans (l'âge du consentement numérique en Lituanie) pour utiliser CO2Mate. En utilisant l'application, vous déclarez remplir cette condition. Si vous avez moins de 18 ans, vous confirmez disposer du consentement d'un parent ou tuteur légal.
3. Comptes
Vous pouvez vous inscrire par e-mail/mot de passe, Google ou Apple. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte. La suppression du compte est disponible dans les réglages de l'application et efface définitivement toutes vos données.
4. Avertissement environnemental
CO2Mate utilise des facteurs d'émission largement reconnus (DEFRA, EPA, GIEC, OWID) pour estimer votre empreinte carbone. Ce sont des moyennes générales, avec environ ±20 % d'incertitude pour la comptabilité personnelle. L'application est un outil de sensibilisation et d'aide à la décision — pas un système certifié de comptabilité carbone. Pour un reporting officiel, consultez un professionnel qualifié.
5. Offres gratuite et Premium
- Gratuit : journal quotidien, empreinte mensuelle, méthodologie — réel, et le restera.
- Premium (1,99 $/mois) : tendances pluriannuelles, comparaisons entre pays, modélisation de scénarios au-delà d'un seul « et si ».
- Les abonnements Premium sont facturés via l'App Store d'Apple ou Google Play.
- Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
- Gérez ou résiliez vos abonnements dans les réglages d'abonnement de votre appareil.
- Les remboursements sont gérés par Apple ou Google selon leurs politiques respectives.
6. Propriété intellectuelle
CO2Mate ainsi que son contenu, ses fonctionnalités et sa conception originaux appartiennent à DJUMP, MB. Vous ne pouvez copier, reproduire ou distribuer aucune partie de l'application sans autorisation écrite. Vos données d'empreinte carbone et enregistrements personnels restent les vôtres.
7. Déclarations de l'utilisateur
En utilisant l'application, vous déclarez et garantissez que :
- toutes les informations que vous fournissez sont véridiques et exactes ;
- vous avez la capacité juridique d'accepter ces conditions ;
- vous n'utiliserez pas l'application à des fins illégales ou non autorisées.
8. Exclusion de garanties
L'application est fournie « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que l'application sera disponible en permanence, exempte d'erreurs, ni que les calculs seront parfaitement exacts dans chaque cas individuel.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, DJUMP, MB ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de votre utilisation de l'application — y compris les décisions prises sur la base des calculs de CO₂ ou des recommandations de l'application.
10. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès à l'application à tout moment, sans préavis, notamment en cas de violation de ces conditions, d'activités interdites, de votre demande de suppression de compte ou d'exigences légales et réglementaires.
11. Confidentialité
Votre utilisation de l'application est également régie par notre politique de confidentialité.
12. Résolution des litiges
En cas de litige, vous acceptez de tenter d'abord une résolution amiable en nous contactant à start@djump.io. Si le litige n'est pas résolu sous 30 jours, il sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la République de Lituanie.
13. Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Nous vous informerons des changements importants via l'application ou en mettant à jour la date d'entrée en vigueur ci-dessus. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
14. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit de la République de Lituanie. Tout litige sera tranché par les tribunaux de la République de Lituanie.
15. Divisibilité
Si une stipulation de ces conditions est jugée inapplicable, les autres stipulations restent pleinement en vigueur. La stipulation inapplicable sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable.
16. Contact
| Exploitant | DJUMP, MB |
|---|---|
| Numéro d'immatriculation | 307521980 (registre des personnes morales, Lituanie) |
| Adresse | Šilutės pl. 35G-36, LT-94105 Klaipėda, Lituanie |
| start@djump.io | |
| TVA | Non assujetti à la TVA |